Droit de la sécurité sociale

Relations avec les organismes de sécurité sociale

Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise :

• L’entreprise fait l’objet d’un contrôle URSSAF ;
• L’entreprise est destinataire d’une lettre d’observations ou d’une mise en demeure de l’URSSAF ;
• L’entreprise est confrontée à une situation de travail dissimulé.

L’expertise du Cabinet :

• Accompagnement du chef d’entreprise à chacune des étapes du contrôle URSSAF ;
• Rédaction des courriers de réponse aux lettres d’observations ;
• Accompagnement dans les procédures transactionnelles avec l’ URSSAF ;
• Contestation des mises en demeure devant la Commission de recours amiable ;
• Contestation des redressements opérés devant le Tribunal judiciaire.

Demandes en reconnaissance de maladies professionnelles ou accidents de travail.

Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise :

• Comment prévenir les maladies professionnelles ou des accidents du travail ?
• La qualification d’accident du travail par mon salarié est-elle justifiée ?
• Comment réagir face à une procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?

L’expertise du Cabinet :

• Analyse des accidents du travail et des demandes de reconnaissance des maladies professionnelles ;
• Accompagnement dans l’établissement des déclarations d’accidents du travail ;
• Rédaction des réserves éventuelles ;
• Accompagnement dans les procédures d’instruction des accidents du travail ou maladies professionnelles ;
• Prise en charge des procédures de contestation amiables et contentieuses…