Droit du travail
-
Gestion des relations individuelles de travail et élaboration de stratégies de ressources humaines
Vous souhaitez embaucher un nouveau salarié
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise :
- Quelles sont mes obligations légales ?
- Quel type de contrat est le plus adapté ?
L’expertise du Cabinet :
- Détermination de la convention collective applicable
- Rédaction des contrats (CDD, CDI,...) ou des clauses particulières (mobilité, non concurrence, objectifs, etc.) ;
- Identification et mise en œuvre du dispositif de temps de travail le plus adapté ;
- Revue des obligations légales et conventionnelles ;
- Anticipation des litiges éventuels afin de s’y préparer au mieux dès l’embauche.
Vous souhaitez faire évoluer un salarié ou modifier un contrat de travail
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise :
- Comment motiver mon salarié ?
- Dois-je respecter un formalisme particulier ?
- Quel est ma marge de manœuvre dans les modifications que je souhaite entreprendre ?
L’expertise du Cabinet :
- Détermination de la politique de rémunération adaptée et des objectifs ;
- Accompagnement dans la présentation des modifications envisagées au(x) salarié(s) ;
- Rédaction des avenants contractuels…
Vous êtes confronté à un climat social dégradé
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise :
- Je suis confronté à une grève, comment y faire face ?
- Je suis confronté à des accusations de harcèlement moral ou sexuel, comment réagir ?
- Mon salarié évoque une situation de burnout, comment réagir ?
L’expertise du Cabinet :
- Accompagnement dans la gestion des grèves, des négociations et dans la rédaction des protocoles de fin de conflit ;
- Détermination de la conduite à tenir en présence d’une situation alléguée de burnout ou d’harcèlement : rédaction des courriers aux différents interlocuteurs, enquêtes internes, rôle du CSE, rédaction des sanctions éventuelles, etc. ;
- Réponses aux courriers de l’Inspection du travail ;
- Identification de la politique de rémunération adaptée et des objectifs ;
- Mise en place d’outils de contrôle du temps de travail et de la charge de travail ;
- Mise en place d’outils d’évaluation du travail…
Vous souhaitez sanctionner ou vous séparer d’un salarié
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise :
- Quelle est la sanction adaptée ?
- Les faits concernés justifient-ils un licenciement ?
- Quel est mon risque prud’homal ?
- Une résolution amiable est-elle envisageable ?
L’expertise du Cabinet :
- Rédaction du règlement intérieur ;
- Détermination de la sanction adaptée ;
- Rédaction de la sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, licenciement) ;
- Mise en œuvre et suivi de la procédure disciplinaire/procédure de licenciement ;
- Analyse du risque prud’homal ;
- Anticipation du litige prud’homal (détermination et préservation des modes de preuve) ;
- Accompagnement dans la négociation amiable (rupture conventionnelle, protocole transactionnel) …
Vous rencontrez des difficultés économiques
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise :
- Ces difficultés justifient-elles un ou des licenciement(s) économique(s) ?
- Existe-t-il des solutions alternatives ?
L’expertise du Cabinet :
- Accompagnement à chacune des étapes de la procédure de licenciement et rédaction des actes correspondants (convocations, note économique, reclassement, lettre de licenciement, etc.) ;
- Accompagnement dans les relations avec les instances du personnel/la DREETS ;
- Élaboration du PSE ;
- Détermination et mise en œuvre des solutions alternatives (accord de performance, activité partielle, etc.)…
-
Réalisation des audits sociaux
Vous souhaitez vendre ou acquérir une entreprise
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise :
- Quelles sont mes obligations vis-à-vis du personnel, des instances du personnel selon l’opération envisagée ?
- Quels sont les risques sociaux dans l’entité cible ?
- Ces risques sociaux sont-ils un vecteur de négociation dans l’opération envisagée ?
- Comment puis-je rendre mon entreprise plus attractive sur le plan social dans la perspective d’une cession ?
L’expertise du Cabinet :
- Accompagnement dans la communication auprès du personnel et instances représentatives ;
- Réalisation des audits « vendeur » ;
- Réalisation des audits « d’acquisition » ;
- Détermination des risques sociaux ;
- Détermination, mise en œuvre et suivi des préconisations…
Vous souhaitez vérifier la conformité de la situation sociale de votre entreprise
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise :
- Quels sont les risques sociaux encourus ?
- Comment puis-je faire évoluer la politique RH de mon entreprise ?
L’expertise du Cabinet :
- Réalisation des audits de conformité ;
- Détermination des risques sociaux ;
- Détermination, mise en œuvre et suivi des préconisations…
-
Mobilité internationale
Vous souhaitez expatrier ou détacher un salarié
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise :
- Quel est le cadre juridique ?
- Le droit du travail français demeure-t-il applicable ?
- Quelles sont mes obligations en cas de retour de mon salarié en France ?
L’expertise du Cabinet :
- Détermination du cadre juridique adapté ;
- Rédaction du contrat d’expatriation ou de l’avenant de détachement ;
- Détermination du régime de sécurité sociale applicable ;
- Détermination de la situation du salarié vis-à-vis de pôle emploi et des organismes de prévoyance/retraite complémentaire…
Vous faites appel à un sous-traitant étranger :
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise
- Suis-je tenu à des obligations particulières vis-à-vis du personnel de mon sous-traitant étranger ?
L’expertise du Cabinet :
- Accompagnement dans le respect de l’obligation de vigilance renforcée ;
- Vérification de la désignation d’un représentant en France…
-
Hygiène et Sécurité
Vous souhaitez connaître l’étendue de vos obligations en matière d’hygiène et de sécurité :
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise :
- Suis-je tenu à des obligations particulières en matière d’hygiène et de sécurité ?
- Comment prévenir les risques psychosociaux ?
L’expertise du Cabinet :
- Accompagnement dans l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- Suivi des formations obligatoires ;
- Établissement des trames d’entretiens professionnels ;
- Accompagnement dans la prise en charge des risques psychosociaux ;
- Rédaction des chartes sur le droit à la déconnexion ;
- Mise à jour des affichages obligatoires ;
- Établissement des procédures internes de recueil et traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte…
Vous faites face à un accident du travail ou à une procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle :
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise
- Comment prévenir les maladies professionnelles/accidents du travail ?
- La qualification d’accident du travail par mon salarié est-elle justifiée ?
- Comment réagir face à une procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle ?
L’expertise du Cabinet :
- Analyse des accidents du travail et des demandes de reconnaissance des maladies professionnelles ;
- Accompagnement dans l’établissement des déclarations d’accidents du travail ;
- Rédaction des réserves éventuelles ;
- Accompagnement dans les procédures d’instruction des accidents du travail ou des maladies professionnelles ;
- Prise en charge des procédures de contestation amiables et contentieuses…
-
Conseil et assistance dans les relations collectives de travail
Vous souhaitez organiser des élections professionnelles (CSE) :
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise
- L’entreprise est-elle tenue de mettre en place un CSE ?
- Quelles sont les règles de fonctionnement du CSE ?
- Quelles sont les consultations obligatoires ?
L’expertise du Cabinet :
- Mise en place du CSE ;
- Accompagnement à chacune des étapes du processus électoral (affichages, convocations, rédaction du protocole d’accord pré-électoral, établissement des listes électorales, PV d’élections, etc.) ;
- Assistance dans le suivi des relations avec le CSE (réunions/consultations obligatoires) et dans les règles de fonctionnement de l’institution en fonction de l’effectif de l’entreprise…
Vous souhaitez mettre en place un dispositif d’épargne salarial dans votre entreprise :
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise
- Comment motiver/ intéresser aux résultats mes salariés ?
- Quel est le traitement social des sommes versées ?
- Quelles sont mes obligations légales en la matière ?
L’expertise du Cabinet :
- Analyse des obligations légales en fonction de l’effectif de l’entreprise ;
- Rédaction des accords de participation ;
- Rédaction des accords d’intéressement ;
- Mise en place des CET (Compte épargne-temps), PEE (Plan d’épargne entreprise), PERCO (Plan d’Épargne pour la retraite collective), etc. ;
- Accompagnement dans la mise en place des dispositifs d’actionnariat salarié…
Vous souhaitez négocier un accord collectif d’entreprise :
Les problématiques récurrentes du chef d’entreprise
- Comment mettre en place une nouvelle organisation du temps de travail ?
- Comment augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires ?
- Comment mettre en place un dispositif d’annualisation du temps de travail ?
L’expertise du Cabinet :
- Revue des différents dispositifs de temps de travail existants ;
- Mise en place du dispositif de temps de travail adapté à l’entreprise ;
- Rédaction des accords collectifs et avenants éventuels aux contrats de travail,
- Suivi de la procédure à chacune de ses étapes…